Glossaire

Le Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 distingue les supports suivants :

• Article 6 : ces supports n’ont pas d’objectif d’investissement durable et ne déclarent pas prendre en compte les critères Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG). Ce sont tous les autres placements qui ne sont ni « Article 8 » ni « Article 9 » ;
• Article 8 : ces supports promeuvent entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;
• Article 9 : ces supports ont un objectif d’investissement durable.

Code d’identification d’un support financier.

Frais de gestion prélevés sur l’actif en représentation de l’unité de compte au cours du dernier exercice clos, exprimés en pourcentage.

frais récurrents prélevés sur le contrat, exprimés en pourcentage.

Exprimés en pourcentage, constituant la somme des frais de gestion de l’actif et des frais récurrents prélevés sur le contrat.

L’Indicateur synthétique de risque ou SRI (Synthetic Risk Indicator) est une échelle du niveau de risque du support financier allant de 1 à 7. Un SRI 1 équivaut au risque financier minimum. Le SRI allie à la fois le risque de marché (la baisse de la valeur des investissements) et le risque de crédit (la qualité de solvabilité des établissements émetteurs de titres). Il est indiqué sur les DIC/DIS.

Ce label est attribué par l’association Finansol, dont l’objet est de promouvoir et de valoriser la solidarité dans la finance et l’épargne. Il est décerné aux unités de compte qui investissent une partie de leurs encours dans des entreprises solidaires, autrement dit qui œuvrent dans des domaines tels que l’accès à l’emploi et au logement ou le soutien d’activités écologiques. L’obtention de ce label nécessite d’adhérer à l’association Finansol. Son attribution est néanmoins décidée par un comité d’experts indépendants.

Ce label a pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, il garantit la qualité verte des fonds d’investissement. Il s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Ce label exclut les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles. Il est délivré par trois organismes : Novethic, EY France et Afnor Certification.

Ce label vise à distinguer des fonds d’investissement qui mettent en œuvre une stratégie volontariste d’investissement socialement responsable (ISR) aboutissant à des résultats mesurables et il a été créé par le ministère de l’Economie et des Finances.

Mis en place en octobre 2020, le label « Relance » a pour objectif de soutenir les entreprises françaises en favorisant l’investissement dans ces entreprises. Afin de pouvoir utiliser le label, les organismes de placement collectifs doivent respecter les critères d’éligibilité définis dans la Charte du label « Relance ». Cette Charte impose aux organismes de placement collectifs labellisés d’investir une partie significative de leur actif dans des entreprises françaises (fonds propres ou quasi-fonds propres), dont des PME et ETI. Elle inclut également un ensemble de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) qui doit guider la politique d’investissement et d’engagement actionnarial des fonds labellisés. En particulier, ceux-ci doivent s’engager à ne pas financer le secteur du charbon.

Nom d’un support financier.

Moyenne de la performance brute ou la performance nette ou la performance finale de l’Unité de Compte considérée calculée sur les 5 dernières années exprimée en pourcentage.

Performance de l’actif en représentation de l’Unité de Compte au cours du dernier exercice clos, brute des frais de gestion, exprimée en pourcentage.

Performance finale de l’investissement au cours du dernier exercice clos, nette des frais de gestion de l’actif et des frais de gestion du contrat, exprimée en pourcentage.

Performance de l’actif en représentation de l’Unité de Compte au cours du dernier exercice clos, nette des frais de gestion, exprimée en pourcentage.

Professionnel agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui gère pour le compte d’un grand nombre d’épargnants (particuliers et/ou institutionnels), au sein d’un fonds, les sommes reçues de façon diversifiée, selon la stratégie qu’il aura annoncée.

L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque du produit par rapport à d’autres. Il est indiqué dans les DIC.

La quotité de frais ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des intermédiaires d’assurance, des gestionnaires délégués, du dépositaire ou de l’entreprise d’assurance, au cours du dernier exercice clos.

Support financier.